Par Marc Belissa, CHISCO-Paris Ouest Nanterre

Dans ce qui tient lieu de débat aujourd’hui sur la « déchéance de nationalité », il n’est peut-être pas inutile de rappeler comment la Révolution française et ses constitutions ont posé les questions de l’acquisition, de la déchéance et de la suspension de la citoyenneté pour les « étrangers » et pour les « Français ».
Notons tout d’abord qu’aucun de ces textes ne parle de « nationalité » et, pour cause, ce concept — mais non le terme lui-même qui ne devient d’un usage courant que dans les années 1830 et encore comme un terme renvoyant à un « esprit national » et non comme un terme juridique — n’entre en droit français qu’avec le Code civil de 1804 lorsqu’on dissocie l’exercice des droits civils et la « qualité de citoyen » qui n’est pas de droit naturel, mais qui dépend alors des stipulations de la loi constitutionnelle. C’est le Code civil qui crée en droit la « qualité de Français » indépendante de la citoyenneté. L’usage juridique de la « nationalité » ne date que de 1889 sous la Troisième République.

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