Révolution Française

Par Florence Gauthier, Université Paris Diderot

L’Association Zéromacho a réécrit le texte de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, parce qu’elle aurait été conçue « par des députés qui étaient tous des hommes et au seul bénéfice des hommes : elle ne s’appliquait ni aux femme ni aux esclaves ». Le titre devient « Déclaration des droits humains des citoyennes et des citoyens » et tout le texte est adapté en ce sens. Sous le titre « Éléments historiques » on apprend que le vote de cette Déclaration aurait eu lieu « le 27 août 1789 », « en présence du roi » (1).
Ces approximations laissent rêveur…
La Déclaration des droits a été votée non le 27, mais le 26 août et sans la présence du roi, qui n’assistait pas aux travaux de l’Assemblée constituante. Pourquoi ? Parce qu’il n’en avait pas le droit : la Déclaration établissait la séparation des pouvoirs et la suprématie du législatif sur l’exécutif. Or, le roi n’était pas un élu du peuple et avait perdu tous ses pouvoirs, depuis le début de la Révolution qui transforma les Etats généraux en Assemblée nationale constituante.

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Introduction de l'ouvrage de Yannick Bosc, La terreur des droits de l'homme. Le républicanisme de Thomas Paine et moment thermidorien, Paris, Kimé, 2016, 297 p.

« C'est en s'entraînant à modifier le regard
qu'on obtiendra de nouvelles vues des choses. »
Jean Dubuffet, Bâtons rompus, 1986

Thomas Paine est le personnage principal de cette histoire qui se déroule pendant la Convention thermidorienne, au cours du débat constitutionnel de l'été 1795, à un moment stratégique de la Révolution française. Pourtant, ni le principal protagoniste, ni la Constitution de 1795 ne semblent de prime abord nous placer au cœur de l'épopée révolutionnaire telle que nous avons l'habitude de l'entendre racontée. Rares sont en effet les historiens qui ont étudié le rôle de Thomas Paine dans la Révolution française. Ils sont encore moins nombreux à s'y être intéressé dans le moment thermidorien, cette période d'entre-deux qui suit l'exécution des robespierristes après le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) et engendre le Directoire. Outre le fait que cette étude se focalise sur un acteur certes célèbre mais apparemment périphérique et une période qui le semble également, elle perturbe encore le récit classique en associant ce qui est ordinairement dissocié : la Terreur et les Droits de l'homme. Pour comprendre ces paradoxes penchons-nous d'abord sur Paine qui en est un à lui seul.

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Par Marc Belissa, CHISCO-Paris Ouest Nanterre

Dans ce qui tient lieu de débat aujourd’hui sur la « déchéance de nationalité », il n’est peut-être pas inutile de rappeler comment la Révolution française et ses constitutions ont posé les questions de l’acquisition, de la déchéance et de la suspension de la citoyenneté pour les « étrangers » et pour les « Français ».
Notons tout d’abord qu’aucun de ces textes ne parle de « nationalité » et, pour cause, ce concept — mais non le terme lui-même qui ne devient d’un usage courant que dans les années 1830 et encore comme un terme renvoyant à un « esprit national » et non comme un terme juridique — n’entre en droit français qu’avec le Code civil de 1804 lorsqu’on dissocie l’exercice des droits civils et la « qualité de citoyen » qui n’est pas de droit naturel, mais qui dépend alors des stipulations de la loi constitutionnelle. C’est le Code civil qui crée en droit la « qualité de Français » indépendante de la citoyenneté. L’usage juridique de la « nationalité » ne date que de 1889 sous la Troisième République.

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Par Florence Gauthier, Université Paris Diderot

L’institution du commis de confiance correspond au mode d’élection des représentants, depuis le Moyen-âge. Cette institution vient des Romains, mais ils en faisaient un usage différent. Le Moyen-âge a donc repris et repensé la pratique du commis de confiance pour en faire une institution électorale.
Le Moyen-âge inventait-là une forme très intéressante, parce qu’elle renvoie à l’idée de souveraineté. Dans le cadre des assemblées générales des habitants des communautés villageoises, des communes, des corps de métier, etc…, le commis est chargé d’une mission et doit rendre des comptes à ses commettants, sinon il est destitué et remplacé : cela signifie que les mandataires sont reconnus comme souverains dans ce mode de chargé de mission.
D’où l’intérêt de rappeler l’existence de cette institution, puisque nos systèmes électoraux ne la connaissent plus ! Aujourd’hui, ce sont les élus qui s’imposent comme souverains aux électeurs. Le résultat des élections actuelles est encore une manifestation de cette nouvelle hiérarchie.
Il faut bien voir que, dans le système actuel, le fonctionnement des partis politiques a pris la place de l’assemblée générale médiévale et l’a ainsi confisquée aux citoyens : ce point est fondamental à comprendre. De peuple souverain, il n’y a plus que le nom dans le texte de la Constitution, et un peuple vidé de ses pouvoirs. Voilà ce qu’il me semblait important à clarifier.

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