La question se pose de nouveau avec la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 21 février 2007, et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, faute d’un accord sur la constitution d’une commission spéciale à ce sujet, et donc sans doute à cause de la réticence d’une majorité de députés, y compris de droite, face à cette initiative de la « droite vendéenne ». De fait, en faisant par contrecoup l’apologie des royalistes hostiles à la Révolution française, donc sous couvert d’une accumulation de formules exterminatrices, et bien réelles, de représentants de la Convention contre la Vendée royaliste, cette proposition de loi vise en fait à désigner comme « ennemis du peuple » les citoyens qui se considèrent comme les héritiers de la Révolution française, dans sa part la plus démocratique et sociale, tout en ignorant le lien, certes problématique, entre Terreur et droits de l’homme.

Notons également que l’observatoire du communautarisme propose une série de réflexions sur les lois mémorielles. A leur lecture, il semblerait que l’adoption, peu probable, d’un texte législatif sur le côté négatif de la Révolution française, au titre de la terreur exercée sur ses ennemis, et tout particulièrement dans la Vendée, tendrait à faire porter le soupçon sur les propos, les écrits et les actes des révolutionnaires français dans leur ensemble, donc de Sieyès à Robespierre. Or Nombre de ses écrits et de ses actes sont fondateurs de la démocratie française. à l’exemple de l’invention à la fois discursive et bien réelle de l’Assemblée Nationale que la Convention concrétise en 1793-an II par une nouvelle Constitution et des lois sociales inédites.