Appel à contribution : appliquer les lois (1789-1815) Annonces
Appel à contribution pour la journée d'études doctorale Appliquer la loi : acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815), 5 décembre 2014, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Cette journée d’études s'inscrit dans le prolongement des travaux menés au sein de l’IHRF, dans le cadre de l’ANR RevLoi. La numérisation de la collection Baudouin a en effet permis l’organisation de plusieurs manifestations scientifiques autour des processus de fabrication et de diffusion de la loi en Révolution (1). Elle tient compte également des chantiers ouverts par les récents colloques Voter et élire (2), sur les Comités de surveillance (3), et la notion de République (4). Cette journée d’études se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Il s’agira de mettre en évidence les acteurs institutionnels et politiques chargés de son exécution, les moyens qui sont mis à disposition des agents de l’Exécutif ainsi que les procédés qui sont mis en œuvre par ces agents pour la faire appliquer. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement exécutée et est-elle toujours exécutée à la lettre ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ?