Un statut juridique pour les biens communs ? Annonces
Réflexion à partir du rapport propriété, État, société civile
Séminaire franco-italien organisée par Fabienne Orsi (IRD, SESSTIM, Université Aix-Marseille et CEPN) et Frédéric Sultan (Vecam), qui se tiendra le mardi 19 mai 2015 de 10h-18h30 à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, Salle 413 (sud), 20, avenue George Sand, La Plaine Saint-Denis, métro Place du Front Populaire (terminus ligne 12). Extrait de la présentation :
L’objectif de ce premier séminaire est d’explorer la manière dont une reconnaissance d’un statut juridique pour les biens communs permettrait à la fois d’élargir l’espace de réflexion sur des conceptions renouvelées de la propriété et d’offrir un cadre fécond pour penser la recomposition des rapports entre propriété, Etat et société civile.
En Italie, la création d’un statut juridique pour les biens communs a fait l'objet de nombreuses initiatives, tant conceptuelles qu’empiriques. Les travaux de la commission Rodotà tout particulièrement ont permis d'élaborer une doctrine en vue de la reconnaissance d'une catégorie juridique pour les biens communs, doctrine dont l’élaboration s’est construite comme alternative aux processus de privatisation grandissant des biens et services publics et à partir d’une profonde réflexion sur la propriété publique, l’Etat, les droits fondamentaux et la fonction sociale des biens publics.
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